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Dernière mise à jour : Mai 2026
MedCode, une division de Medtra Inc., offre les services suivants : design web, développement d'applications mobiles, solutions e-commerce, plateformes SaaS, intégration d'intelligence artificielle, et optimisation SEO. Chaque projet fait l'objet d'une entente spécifique détaillant la portée, les livrables et les échéanciers.
L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Les modalités de paiement sont définies dans chaque entente de projet. Sauf indication contraire, un dépôt de 50% est requis avant le début des travaux, le solde étant payable à la livraison. Les paiements en retard portent intérêt au taux de 1.5% par mois. Tous les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.
Le client devient propriétaire des livrables finaux après paiement complet. Le code source est livré à la complétion du projet. MedCode conserve le droit d'utiliser le projet dans son portfolio. Les bibliothèques et outils développés en interne par MedCode restent la propriété de MedCode. Les licences tierces demeurent soumises à leurs conditions respectives.
MedCode s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Nous offrons une période de garantie de 30 jours après la livraison pour les bogues et défauts. Au-delà de cette période, les corrections et modifications sont facturées selon nos tarifs en vigueur.
La responsabilité totale de MedCode ne peut excéder le montant total payé par le client pour le projet concerné. MedCode n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de revenus ou de données résultant de l'utilisation de nos services.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation par le client, les montants déjà versés ne sont pas remboursables et les travaux complétés à date sont facturables. MedCode livrera tous les travaux complétés jusqu'à la date de résiliation.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.
Contact : [email protected]
Entreprise : MedCode, une division de Medtra Inc.
Adresse : Montréal, Québec, Canada
Last updated: May 2026
MedCode, a division of Medtra Inc., provides the following services: web design, mobile application development, e-commerce solutions, SaaS platforms, artificial intelligence integration, and SEO optimization. Each project is subject to a specific agreement detailing scope, deliverables, and timelines.
Access to certain services may require account creation. You are responsible for maintaining the confidentiality of your credentials and all activities under your account. You must notify us immediately of any unauthorized use.
Payment terms are defined in each project agreement. Unless otherwise stated, a 50% deposit is required before work begins, with the balance due upon delivery. Late payments accrue interest at 1.5% per month. All prices are in Canadian dollars and exclude applicable taxes.
The client becomes owner of final deliverables after full payment. Source code is delivered upon project completion. MedCode retains the right to use the project in its portfolio. Internal libraries and tools developed by MedCode remain MedCode's property. Third-party licenses remain subject to their respective terms.
MedCode commits to providing services of professional quality. We offer a 30-day warranty period after delivery for bugs and defects. Beyond this period, corrections and modifications are billed at our current rates.
MedCode's total liability shall not exceed the total amount paid by the client for the project in question. MedCode is not liable for indirect, consequential, or punitive damages, nor for loss of revenue or data resulting from the use of our services.
Either party may terminate the contract with 15 days written notice. In case of client termination, amounts already paid are non-refundable and work completed to date is billable. MedCode will deliver all work completed up to the termination date.
These terms are governed by the laws of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein. Any dispute shall be submitted to the competent courts of the judicial district of Montreal, Quebec, Canada.
Contact: [email protected]
Company: MedCode, a division of Medtra Inc.
Address: Montreal, Quebec, Canada